Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de produits faite par un client avec la société MADECOBOIS.FR, sur notre site www.madecobois.fr. Toute commande passée sur le Site est soumise aux CGV dans leur version en vigueur au jour de la Commande.
MADECOBOIS
7 rue de la Saudraie 22400 LAMBALLE – 0296500391 – immatriculation 979886371 00017 – contact@madecobois.fr
Commande
Le Client reconnaît préalablement à la Commande avoir eu connaissance des informations visées à l’article L.111-1 du Code de la consommation, et notamment les caractéristiques essentielles des Produits et leur prix.
Lors de la Commande, le Client renseigne, sous sa responsabilité, les informations exactes, précises et complètes nécessaires, relatives notamment à l’adresse de livraison des Produits et/ou à l’adresse de facturation. En cas d’erreur, Madecobois.fr ne sera pas tenue responsable de quelque manière que ce soit.
La validation de la Commande par le Client formalise de manière ferme et définitive la conclusion d’un contrat de vente avec Madecobois.fr, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation.
Le Client reçoit ensuite par courriel un récapitulatif de Commande avec le numéro de Commande, un délai de livraison.
PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des Produits, sont indiquées sur le Site,
Pour mieux répondre aux besoins du Client, l’offre Produits est susceptible d’évoluer à tout moment sur le Site.
Avant son utilisation ou installation, il appartient au Client de prendre connaissance de l’étiquetage du Produit, des fiches techniques, des préconisations d’installation et de toute mention présente sur le Produit ou son emballage.
PRIX
Les prix de vente des Produits sont ceux figurant sur le Site au moment de la Commande.
Tout changement de prix par madecobois.fr postérieur à la Commande est sans effet sur celle-ci.
Les prix des Produits s’entendent toutes taxes comprises (T.T.C) au taux de TVA en vigueur et comprennent, lorsqu’elle est obligatoire, l’éco-participation(s) ou l’éco-mobilier applicable(s) au moment de la Commande.
En cas d’erreur typographique sur le prix d’un Produit, ou de prix manifestement erroné ou dérisoire, madecobois.fr signalera aux Clients concernés ladite erreur et pourra annuler la Commande du ou des Produits.
Ces prix n’incluent pas les frais de livraison. Ces frais de livraison sont communiqués au Client avant la validation par le Client de sa Commande et figurent sur le récapitulatif de Commande reçu par mail et sur la facture.
MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement de la totalité du montant de la Commande est exigé au moment de la validation de la Commande. Le paiement des Produits s’effectue comptant sans escompte.
Les Commandes sont payables par carte bancaire.
La gestion des paiements par carte bancaire est assurée par un prestataire de paiement à distance CREDIT AGRICOLE COTES D’ARMOR.
DROIT DE RETRACTATION
Dans le cas d’une Commande effectuée sur le Site, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits en cas de livraison, ou du retrait des Produits en magasin par le Client, sauf pour les Produits soldés ou déstockés.
Dans l’hypothèse d’une livraison échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier Produit ou lot reçu.
Au-delà de ce délai, la Commande ne pourra être annulée pour ce motif par le Client.
Le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas où les Produits, après avoir été livrés, sont intégrés et/ou fixés de manière indissociable avec d'autres produits (meubles ou immeubles).
Le Client peut exercer son droit de rétractation en se rapprochant du service client madecobois.fr
5.3 Modalités de retour des Produits
Dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la livraison, le Client devra contacter le Service Client sur l’adresse contact@madecobois.fr afin de convenir des modalités de réexpédition ou de retour des Produits.
Les Produits devront être restitués dans leur parfait état d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations,
Après vérification de l’état du Produit, madecobois remboursera le Client.
LIVRAISON
Le délai de livraison est confirmé dans le récapitulatif de la Commande.
La livraison se fera part transporteur externe.
Madecobois informera le Client par tout moyen de communication de tout retard éventuel de livraison. En cas de dépassement par madecobois du délai de livraison annoncé, le Client pourra résoudre le contrat dans les conditions de l’article L. 216-2 du Code de la Consommation.
L’adresse de livraison se situe en France métropolitaine (hors Dom-Tom et Corse) uniquement et devra être accessible, notamment par une voie carrossable, sans danger ni risque pour le transporteur. A ce titre, le Client devra signaler toute difficulté d’accès du lieu (notamment étage ou inaccessibilité par l’intérieur) nécessitant une nacelle, via le formulaire de contact accessible sur le mail de confirmation de Commande.
Madecobois.fr se réserve le droit de faire supporter au Client les frais liés à la réexpédition du Produit résultant d’une information erronée donnée par le Client.
Madecobois.fr se réserve le droit de refuser la livraison des Produits dans certaines zones difficiles d’accès pour le transporteur (montagnes, îles…).
Madecobois.fr décline toute responsabilité si un dommage quelconque survenait sur le lieu de livraison en raison d’un accès difficile ou d’un terrain non approprié.
Lors de la livraison des Produits, le Client doit signer le bon de livraison présenté par le transporteur.
Le Client doit vérifier l'état des Produits. En cas d'anomalie apparente (emballage abîmé, Produits manquants, abîmés ou cassés) constatée lors de la livraison, le Client devra :
• décrire de manière précise sur le bon de livraison l'état des Produits (exemples : « manque 1 porte sur 2 commandées », …).
• faire co-signer les éventuelles réserves par le transporteur.
• dans les 3 jours suivant la livraison, informer le Service Client de cette non-conformité
Madecobois.fr communiquera au Client son accord ou son refus sur la demande de retour des Produits dans les meilleurs délais.
En l’absence de réserves précises, la livraison sera considérée conforme à la Commande, sans que cela ne fasse obstacle à l’application ultérieure le cas échéant des garanties conventionnelles ou légales.
Absence du Client au moment de la livraison
En cas d’absence du Client au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres. Le Client sera alors invité à se rapprocher du transporteur. Les frais de cette seconde livraison seront à la charge du Client.
TRANSFERT DES RISQUES
Le Client prend possession des Produits dès leur livraison.
Les risques de perte, vol ou détérioration des Produits ainsi que les dommages occasionnés par les Produits sont transférés au Client à compter de la livraison.
GARANTIES
Les Produits sont garantis, sur présentation de la facture, dans le cadre, d’une part, des dispositions légales et, d’autre part, de la garantie commerciale madecobois.fr.
Il est précisé que la réalisation de services après-vente au titre des garanties commerciales n’est effectuée qu’en France métropolitaine, hors Dom-Tom et Corse.
Madecobois est tenue des défauts de conformité du bien à la Commande dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
La durée de garantie des produits est de 1 an.
DROIT APPLICABLE - MEDIATION - TRIBUNAUX COMPETENTS
Les CGV sont soumises au Droit français.
En cas de litige, le Client devra s’adresser, en priorité, au Service Client par mail.
A défaut d’accord avec le Service Client ou en cas d’échec de la médiation, si le Client est un particulier, la juridiction compétente sera celle désignée en application des règles du Droit commun.
Si le Client est un professionnel, la juridiction compétente est le Tribunal de Commerce de Paris.
ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées ont pour objectif la bonne exécution des Commandes, la gestion des relations commerciales et des factures, l’amélioration de la qualité des Produits proposés, la meilleure réponse aux attentes du Client, d’établir des statistiques commerciales et/ou de lui permettre de bénéficier des offres de madecobois.fr. Le Client consent à l’utilisation de ses données par madecobois.fr. Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement et du droit à la limitation du traitement le concernant qu’il peut exercer.
Le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, Bloctel.